J.O. 193 du 22 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 août 2006 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés

NOR : EQUT0601537A


Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le décret no 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés, et notamment son article 12,

Arrête :


Article 1


Sont nommés, à compter du 18 juin 2006, à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés :

I. - Au titre des représentants du ministre chargé des transports :

M. Christian Bourget, ingénieur général des ponts et chaussées, président de la commission ;

Deux personnes membres de la sous-direction de la sécurité, de l'organisation et des affaires européennes et internationales des transports ferroviaires et collectifs de la direction des transports ferroviaires et collectifs ;

Une personne membre du bureau interdépartemental des remontées mécaniques et des transports guidés d'Ile-de-France.

II. - Au titre des représentants du ministre chargé de la sécurité civile :

Une personne membre de la direction de la défense et de la sécurité civiles ;

Une personne membre d'un service départemental d'incendie et de secours.

III. - Au titre des représentants des associations représentatives des autorités organisatrices des transports :

M. Réginald Babin.

M. Richard Duranel.

M. Noël Philippe.

IV. - Au titre des représentants des associations représentatives des exploitants de transports urbains :

M. Jean Lenoir.

M. Jacques Raphel.

V. - Au titre des représentants des associations représentatives des exploitants de systèmes de transport public guidés à vocation touristique ou historique :

M. Jean-Paul Balensi.

VI. - Au titre des personnes qualifiées désignées conjointement par le ministre chargé des transports et par le ministre chargé de la sécurité civile :

M. Christian Babilotte.

M. Claude Pierre dit Barrois.

M. le commandant Alexandre Bonnet.

M. Gérard Couvreur.

M. Alain Le Clech.

M. Eddy Rubin.

Article 2


Le directeur des transports ferroviaires et collectifs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 août 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des transports ferroviaires

et collectifs,

P. Vieu